S 80/300 Dossier pénal : vol, voies de fait, atteinte à l'honneur., 1943.10.23-1944.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/300
Titre:Dossier pénal : vol, voies de fait, atteinte à l'honneur.
Dates:1943-1944
Période de création:23/10/1943 - 31/03/1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 10.03.1944.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
  abus de pouvoir (Matières\A)
  infraction contre l'honneur (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184122
 

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