S 80/261 Dossier pénal : lésions par imprudence (collision auto-moto)., 1936.01.01-1936.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/261
Titre:Dossier pénal : lésions par imprudence (collision auto-moto).
Dates:1936
Période de création:01/01/1936 - 31/12/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 27.10.1936.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lésion corporelle -- négligence (droit) (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184060
 

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