S 80/260 Dossier pénal : contraventions aux lois et ordonnances sur le commerce des denrées alimentaires et des poids et mesures., 1935.01.01-1936.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/260
Titre:Dossier pénal : contraventions aux lois et ordonnances sur le commerce des denrées alimentaires et des poids et mesures.
Dates:1935-1936
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 12.05.1936.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mesures (droit pénal) (Matières\M)
  Ordonnance sur le commerce des denrées alimentaires et des poids et mesures / Suisse (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184058
 

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