S 80/215 Dossier pénal : bigamie, faux et complicité., 1905.01.01-1905.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/215
Titre:Dossier pénal : bigamie, faux et complicité.
Dates:1905
Période de création:01/01/1905 - 31/12/1905
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 29.08.1905.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  bigamie (Matières\B)
  document - falsification (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183991
 

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