S 80/214 Dossier pénal : voies de faits graves., 1903.01.01-1903.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/214
Titre:Dossier pénal : voies de faits graves.
Dates:1903
Période de création:01/01/1903 - 31/12/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 23.09.1903.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  abus de pouvoir (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183990
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises