S 80/213 Dossier pénal : voies de faits graves., 1901.01.01-1901.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/213
Titre:Dossier pénal : voies de faits graves.
Dates:1901
Période de création:01/01/1901 - 31/12/1901
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 05.02.1901.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  abus de pouvoir (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183989
 

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