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	6 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,06s) 1
	Bigamie	1987 - 1987	Dossier	SC 216/3
	Dossier concernant Duperrex-Jomini pour bigamie et nullité de mariage	1906	Dossier	K XVII d 37/118
	Dossier pénal : bigamie, faux et complicité.	01/01/1905 - 31/12/1905	Dossier	S 80/215
	Dossier pénal : bigamie.	01/01/1940 - 31/12/1940	Dossier	S 80/281
	Pièces concernant Michel Olderigo Giannetti (bigamie)	1898	Dossier	K XVII d 37/114
	Types de délits : A à D	01/01/1830 - 31/12/1900	Dossier	K XVIII a 83

Critères de recherche
Descripteur(s)	bigamie (Matières\B)

Portfolio:
Désignation: