PP 828/8 Ordonnance sur la circulation des personnes avec l'Espace économique européen (OCPE), 1992.08-1992.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 828/8
Titre:Ordonnance sur la circulation des personnes avec l'Espace économique européen (OCPE)
Dates:Août - octobre 1992
Période de création:08/1992 - 10/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procédure de consultation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes avec la Communauté européenne / Suisse (Matières\O)
  libre circulation des personnes (Matières\L)
  ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (Personnes\E)
  espace économique (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167938
 

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