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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Ordonnance sur la circulation des personnes avec l'Espace économique européen (OCPE)
08/1992 - 10/1992Dossier PP 828/8 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Section de Montreux
06/12/1943 - 24/09/1996Dossier PP 285/42 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)espace économique (Matières\E)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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Localiser dans le plan d'archivage
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