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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,05s) 1
	Libre circulation des personnes	10/1989 - 08/2000	Sous-série	PP 828/7-9
	Ordonnance sur la circulation des personnes avec l'Espace économique européen (OCPE)	08/1992 - 10/1992	Dossier	PP 828/8

Critères de recherche
Descripteur(s)	libre circulation des personnes (Matières\L)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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