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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Libre circulation des personnes
10/1989 - 08/2000Sous-série PP 828/7-9 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Ordonnance sur la circulation des personnes avec l'Espace économique européen (OCPE)
08/1992 - 10/1992Dossier PP 828/8 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)libre circulation des personnes (Matières\L)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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