PP 828/9 Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes avec la Communauté européenne (OCLP), 2000.07-2000.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 828/9
Titre:Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes avec la Communauté européenne (OCLP)
Dates:Juillet-août 2000
Période de création:07/2000 - 08/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procédure de consultation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=295833
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises