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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 1 de 1 (0,05s) 1
		Ordonnance sur la circulation des personnes avec l'Espace économique européen (OCPE)	08/1992 - 10/1992	Dossier	PP 828/8

Critères de recherche
Descripteur(s)	Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes avec la Communauté européenne / Suisse (Matières\O)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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