SC 11/113-123 Registres et onglet des opérations du Président en matière de poursuites et faillites, 1886.01.01-1952.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 11/113-123
Titre:Registres et onglet des opérations du Président en matière de poursuites et faillites
Dates:1886-1952
Période de création:01/01/1886 - 31/12/1952
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  faillite (Matières\F)
  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161123
 

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