SC 11/111-112 Registres des exploits notifiés par l'huissier-exploitant, 1887.01.01-1891.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 11/111-112
Titre:Registres des exploits notifiés par l'huissier-exploitant
Dates:1887-1891
Période de création:01/01/1887 - 31/12/1891
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
  huissier-exploitant (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161120
 

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