SC 11/124-126 Onglets des jugements arbitraux, 1873.01.01-1964.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 11/124-126
Titre:Onglets des jugements arbitraux
Dates:1873-1964
Période de création:01/01/1873 - 31/12/1964
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161135
 

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