SC 11/127-137 Registres du Tribunal de police, 1838.01.01-1908.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 11/127-137
Titre:Registres du Tribunal de police
Dates:1838-1908
Période de création:01/01/1838 - 31/12/1908
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal criminel (Matières\T)
  tribunal de police (Matières\T)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161139
 

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