SB 236 B 135 Tarifs des primes 2007, 2005.10.01-2007.01.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 135
Cotes anciennes:8.6.3
Titre:Tarifs des primes 2007
Dates:Octobre 2005 - 24 janvier 2007
Période de création:01/10/2005 - 24/01/2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, primes de l'assurance de base, projet d'ordonnance sur l'assurance-maladie, communiqué de presse, communiqué du Conseil d'Etat, graphiques, tableaux chiffrés et procès-verbaux concernant les tarifs des primes pour le canton de Vaud pour l'année 2007. Avec une disquette contenant 1 fichier TXT et 7 fichiers CSV sur les données des caisses-maladie pour les primes 2007.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595217
 

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