SB 236 B 50 Procédure de consultation relative à l'adaptation d'ordonnances requises par la législation d'exécution de la RPT, 2007.05.22-2007.08.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 50
Cotes anciennes:6.1.4
Titre:Procédure de consultation relative à l'adaptation d'ordonnances requises par la législation d'exécution de la RPT
Dates:22 mai - 22 août 2007
Période de création:22/05/2007 - 22/08/2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, remarques du Conseil d'Etat sur les projets d'ordonnances RPT, liste des milieux consultés, tableau de commentaires, projets d'ordonnances et de règlement, tableaux chiffrés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595119
 

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