SB 236 B 47 Dossier RPT, volume 1, 1996.03.25-2006.04.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 47
Cotes anciennes:6.1.4
Titre:Dossier RPT, volume 1
Dates:25 mars 1996 - 6 avril 2006
Période de création:25/03/1996 - 06/04/2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets :
5. Département des finances (DFIN) / Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) ;
6. Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires (CDS) / Conférence romande des affaires sanitaires et sociales (CRASS) / Groupement latin des assurances (GLAS) ;
7. Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ;
8. Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ;
9. Confédération.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595116
 

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