SB 236 B 40-46 Commission d'enquête parlementaire (CEP), 1986.03.26-2002.03.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 40-46
Titre:Commission d'enquête parlementaire (CEP)
Dates:26 mars 1986 - 20 mars 2002
Période de création:26/03/1986 - 20/03/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 boîtes et 4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation produite ou reçue par la Commission d'enquête parlementaire (CEP) et ses sous-commissions, soit : correspondance, procès-verbaux, rapports, documents juridiques, mandat, organisation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf SB 236 B 43 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du sous-fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  commission d'enquête parlementaire (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595106
 

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