SB 236 B 39 Suite des mesures de la Commission d'enquête parlementaire (CEP), 1999.02.01-2002.10.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 39
Cotes anciennes:6.1
Titre:Suite des mesures de la Commission d'enquête parlementaire (CEP)
Dates:1 février 1999 - 31 octobre 2002
Période de création:01/02/1999 - 31/10/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier "Suites mesures CEP" du Comité de pilotage "COPIL EMS", soit : correspondance, tableaux, salaire des directeurs, sécurité incendie, libre choix du médecin, loi sur les subventions, présentation, EMPL, listes, rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595105
 

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