SB 236 B 34 Consultations diverses concernant l'assurance-maladie, 2000.10.29-2006.10.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 34
Cotes anciennes:5.8.5
Titre:Consultations diverses concernant l'assurance-maladie
Dates:29 octobre 2000 - 23 octobre 2006
Période de création:29/10/2000 - 23/10/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets :
3. Consultation relative à trois projets d'ordonnances en matière d'assurance-maladie concernant les assurés résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne (Accords bilatéraux) ;
4. Consultation restreinte sur la modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie ;
5. Consultation Ordonnance du 12 avril 1995 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction de primes dans l'assurance-maladie (ORPM) ;
6. Consultation Modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie, juin 2003 (OAMal) ;
7. Consultation Modification OAMal, mai 2006 ;
8. Consultation Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie, octobre 2004.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595098
 

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