SB 236 B 33 Révision partielle sur les assurances-maladie, vieillesse et survivants et prestations complémentaires (PC), 2004.06.24-2004.09.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 33
Cotes anciennes:5.8.5
Titre:Révision partielle sur les assurances-maladie, vieillesse et survivants et prestations complémentaires (PC)
Dates:24 juin - 23 septembre 2004
Période de création:24/06/2004 - 23/09/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier de consultation par la Confédération, soit : correspondance, résumé, listes des institutions consultées, tableaux synthétiques, communiqué de presse, rapports explicatifs, notes à l'attention du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595097
 

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