Zone d'identification |
| Cote: | SB 236 B 19 |
| Cotes anciennes: | 5.1.3 |
| Titre: | Projet de règlement fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des EMS (RCCMS) I |
| Dates: | 18 décembre 2003 - 9 avril 2008 |
| Période de création: | 18/12/2003 - 09/04/2008 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 2 chemises |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Projet de règlement fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des EMS, des lits de type C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d'intérêt public, ainsi que des homes non médicalisés (RCCMS). Onglets du premier dossier :
1. PCE et annexes ;
2. Procédure de consultation ;
3. Retour de la procédure de consultation (y compris documents originaux) ;
4. Documents de travail ;
5. Correspondance section ECO du SASH, ASF (copie) ;
6. Procédure de consultation du règlement fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d'information, à la révision du reporting annuel et au système de contrôle interne des hôpitaux reconnus d'intérêt public (RCCI), novembre 2007 ;
7. Modifications du 16 décembre 2005 du droit fédéral.
Second dossier : correspondance, projet de RCCMS, projet de consultation RCCMS, tableau récapitulatif, commentaire explicatif, modification relative au Code des obligations (CO), lois, notes et tableaux chiffrés. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595080 |
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