SB 236 B 18 Projet de règlement LPFES (RLPFES), travaux du GT2, 1994.01.01-2008.03.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 18
Cotes anciennes:5.1.3
Titre:Projet de règlement LPFES (RLPFES), travaux du GT2
Dates:1 janvier 1994 - 12 mars 2008
Période de création:01/01/1994 - 12/03/2008
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Travaux du GT2 sur la rémunération des fonctions directoriales et administratives et la distribution du bénéfice. Onglets :
1. Généralités, procès-verbaux ;
2. Dossiers remis AF ;
3. Rémunérations directeurs ;
4. Taux charges administratives ;
5. Distribution bénéfice ;
6. Notes séances VLO.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595079
 

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