SB 236 B 12 Règlement de la loi sur les EMS (LEMS), 2004.10.08-2005.04.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 12
Cotes anciennes:5.1.3
Titre:Règlement de la loi sur les EMS (LEMS)
Dates:8 octobre 2004 - 4 avril 2005
Période de création:08/10/2004 - 04/04/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets :
1. Règlement LEMS ;
2. Règlement contribution article 23 LEMS ;
3. Service de justice, de l'intérieur et des cultes (SJIC) ;
4. Contrat d'hébergement ;
5. Convention collective de travail (CCT) ;
8. Financement des infrastructures.
Avec procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du sous-fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595072
 

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