SB 236 B 11 Projet de nouvelle loi sur les EMS (LEMS) V, 2001.06.19-2005.04.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 11
Cotes anciennes:5.1.3
Titre:Projet de nouvelle loi sur les EMS (LEMS) V
Dates:19 juin 2001 - 17 avril 2005
Période de création:19/06/2001 - 17/04/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets :
3. Travaux parlementaires ;
5. Aspects pratiques pour le SASH : décret report soins, reporting, prestations ordinaires supplémentaires (POS), prestations supplémentaires à choix (PSAC), loyer des chambres à 1 ou 2 lits ;
6. Règlement LEMS ;
7. Référendum et campagne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595071
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises