SB 236 A 1058 Traitement dentaire dans les prestations complémentaires (PC), 1994.01.01-1995.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 1058
Cotes anciennes:12.3
Titre:Traitement dentaire dans les prestations complémentaires (PC)
Dates:1994-1995
Période de création:01/01/1994 - 31/12/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, fax et photocopies de textes sur le nouveau tarif dentaire et les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité (PC AVS/AI).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592581
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises