SB 236 A 1019 Projet de directive concernant le remboursement de prestations Unités d'accueil temporaire (UAT), 1988.01.01-1988.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 1019
Cotes anciennes:8.1.2/10.2
Titre:Projet de directive concernant le remboursement de prestations Unités d'accueil temporaire (UAT)
Dates:1988
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de directive concernant le remboursement de prestations Unités d'accueil temporaire (UAT) par les prestations complémentaires (de guérison) à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité (PC AVS/AI). Accompagné de correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592535
 

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