SB 236 A 819 Pension Merat (Servion), 1979.03.21-1992.04.27 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 819
Cotes anciennes:9.2.1
Titre:Pension Merat (Servion)
Dates:21 mars 1979 - 27 avril 1992
Période de création:21/03/1979 - 27/04/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier administratif de la Pension Merat à Servion. Onglets : comptes, prix de pension, budget, procès-verbaux d'inspection.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau de la série.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592323
 

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