SB 236 A 661 Fondation Silo (Echichens), Tribunal des assurances, 1994.12.12-1998.04.02 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 661
Cotes anciennes:9.2.1
Titre:Fondation Silo (Echichens), Tribunal des assurances
Dates:12 décembre 1994 - 2 avril 1998
Période de création:12/12/1994 - 02/04/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier intitulé "Recours de l'EMS Silo. Procuration du Conseil d'Etat à deux fonctionnaires du SASH" contenant de la correspondance, des résumés, de la documentation sur la Convention d'hospitalisation vaudoise (CVH), des arrêts, des recours, des jugements, des propositions à soumettre au Conseil d'Etat, des procurations, des procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau de la série.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  FONDATION SILO (ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL, ECHICHENS) (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592164
 

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