SB 236 A 627 Conventions avec les EMS, 1975.01.01-1993.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 627
Cotes anciennes:9.1
Titre:Conventions avec les EMS
Dates:1975-1993
Période de création:01/01/1975 - 31/12/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets : correspondance, procédure d'admission, demandes de subsides et participation des patients, presse, évaluation du niveau de dépendance, argent de poche, construction d'EMS (compétence Service de la Santé Publique (SSP)).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau de la série.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592128
 

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