SB 236 A 623-626 Caisse Intercommunale de Pension (CIP), 1942.12.28-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 623-626
Titre:Caisse Intercommunale de Pension (CIP)
Dates:28 décembre 1942 - 2000
Période de création:28/12/1942 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises et 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts, comptes, correspondance, Conseil d'administration et divers relatifs à la Caisse Intercommunale de Pension (CIP).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592115
 

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