SB 236 A 599-626 Caisse cantonales vaudoise des retraites populaires (CCVRP), 1922.08.18-2000.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 599-626
Cotes anciennes:8.7
Titre:Caisse cantonales vaudoise des retraites populaires (CCVRP)
Dates:18 août 1922 - 2000
Période de création:18/08/1922 - 31/12/2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 boîtes, 2 chemises et 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents produits ou reçus par la Caisse cantonales vaudoise des retraites populaires (CCVRP), dans le cadre de ses activités, soit : correspondance, rapports, comptes, procès-verbaux, projets, portrait de l'entreprise, Caisse intercommunale de pension (CIP).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf SB 236 A 621 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592090
 

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