SB 236 A 617 Caisse de pension du personnel, 1961.07.28-1975.06.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 617
Cotes anciennes:5007
Titre:Caisse de pension du personnel
Dates:28 juillet 1961 - 13 juin 1975
Période de création:28/07/1961 - 13/06/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport de l'actuaire-conseil pour l'exercice 1973, extrait de procès-verbal, proposition à soumettre au Conseil d'Etat, règlement et projet de règlement concernant la caisse de pension du personnel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592109
 

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