SB 236 A 601 Administration, 1994.04.28-2000.08.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 601
Cotes anciennes:8.6.3
Titre:Administration
Dates:28 avril 1984 - 17 août 2000
Période de création:28/04/1994 - 17/08/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier concernant l'adaptation des conditions générales d'assurance de rente viagère.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592093
 

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