SB 236 A 586 Arrêtés fixant les cotisations, 1970.02.20-1987.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 586
Cotes anciennes:5024
Titre:Arrêtés fixant les cotisations
Dates:20 février 1970 - décembre 1987
Période de création:20/02/1970 - 31/12/1987
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers concernant les cotisations de 1983 à 1987 et les arrêtés fixant les cotisations de 1970/1971 à 1981, soit : correspondance, notes, propositions à soumettre au Conseil d'Etat, arrêtés et leur approbation, tableaux chiffrés, comptes, EMPL, lois, extraits de procès-verbaux, budgets.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592076
 

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