SB 236 A 541 Collège des caisses contractantes de l'assurance des personnes âgées, 1984.01.01-1988.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 541
Cotes anciennes:8.6
Titre:Collège des caisses contractantes de l'assurance des personnes âgées
Dates:1984-1988
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, statistiques, budget et comptes, fixation annuelle des cotisations, procès-verbaux d'assemblées générales et séances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592029
 

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