SB 236 A 539 Loi vaudoise sur l'assurance-maladie et subsides, 1977.01.01-1993.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 539
Cotes anciennes:8.6
Titre:Loi vaudoise sur l'assurance-maladie et subsides
Dates:1977-1993
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques sur les indicateurs sociaux et subsides (1988-1993), communiqués du chef du Département de la Prévoyance Sociale et des Assurances (DPSA), informations aux Agences communales d'assurances sociales (ACAS) et communications diverses, articles de presse, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592027
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises