SB 236 A 538 Affiliation des personnes sans papiers, 1997.01.01-1999.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 538
Cotes anciennes:8.6.2
Titre:Affiliation des personnes sans papiers
Dates:1997-1999
Période de création:01/01/1997 - 31/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, communications, extrait de procès-verbal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592026
 

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