SB 236 A 519 Cas particuliers, 1983.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 519
Cotes anciennes:8.5
Titre:Cas particuliers
Dates:1983-1992 et 1996
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Coupures de presse, correspondance et décisions juridiques concernant des cas particuliers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592005
 

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