SB 236 A 518 Centre d'observation médicale de l'AI en Suisse (COMAI), 1994.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 518
Cotes anciennes:8.5
Titre:Centre d'observation médicale de l'AI en Suisse (COMAI)
Dates:1994
Période de création:01/01/1994 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance concernant une dénonciation de la Convention concernant le Centre d'évaluation et de coordination (CECO) des COMAI, documentation relative au CECO et au COMAI.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592004
 

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