SB 236 A 455 Rapports annuels relatifs aux allocations maternité (1995-1999), 1996.01.01-2000.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 455
Cotes anciennes:8.2.3
Titre:Rapports annuels relatifs aux allocations maternité (1995-1999)
Dates:1996-2000
Période de création:01/01/1996 - 31/12/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Résumés synthétiques, extraits de procès-verbaux du Conseil d'Etat, propositions au Conseil d'Etat, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591939
 

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