SB 236 A 405 Dossier général, 1991.01.01-1997.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 405
Cotes anciennes:8.1.3
Titre:Dossier général
Dates:1991-1992 et 1996-1997
Période de création:01/01/1991 - 31/12/1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rencontres avec les Conseillers d'Etat Philippe Biéler et Claude Ruey, projets et consultations sur des lois et ordonnances, organisations de soins et d'aide à domicile, budget, comptes et financement, procès-verbaux, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591886
 

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