SB 236 A 381 Feuille des avis officiels du canton de Vaud, 1987.12.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 381
Cotes anciennes:8.1.2
Titre:Feuille des avis officiels du canton de Vaud
Dates:11 décembre 1987
Période de création:11/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaire n° 99 de la Feuille des avis officiels du canton de Vaud accompagné de son supplément.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591857
 

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