SB 236 A 379 Projet de législation sur l'aide aux personnes âgées , 1989.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 379
Cotes anciennes:8.1.2
Titre:Projet de législation sur l'aide aux personnes âgées
Dates:1989
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un rapport d'intention au Conseil d'Etat et une note concernant un projet de législation sur l'aide aux personnes âgées, accompagné des objectifs généraux et contraintes de la réorientation de l'action médico-sociale à domicile et en hébergement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591855
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises