SB 236 A 333 Demandes d'adhésions, admissions, 1974.03.22-1983.09.02 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 333
Cotes anciennes:2.52
Titre:Demandes d'adhésions, admissions
Dates:22 mars 1974 - 2 septembre 1983
Période de création:22/03/1974 - 02/09/1983
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, extraits de procès-verbaux, notes et dispositions légales concernant l'admission de caisse-maladies à la convention de caisse-maladie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591803
 

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