SB 236 A 332 Commission paritaire FVCM / Société vaudoise de médecine (SVM), 1986.01.01-1993.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 332
Titre:Commission paritaire FVCM / Société vaudoise de médecine (SVM)
Dates:1986-1993
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, textes et livret concernant les modifications de la nomenclature médicale tarifiée et des conventions médicales entreprises par la commission paritaire FVCM/SVM et proposées au Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591802
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises