SB 236 A 174 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, 1997.07.01-1997.08.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 174
Cotes anciennes:6.1.1
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
Dates:Juillet-août 1997
Période de création:01/07/1997 - 31/08/1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les modèles de réforme des aides individuelles au niveau cantonal et réponse à la motion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591625
 

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