SB 236 A 170-179 Objets parlementaires, 1965.01.01-2000.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 170-179
Cotes anciennes:6.1.1
Titre:Objets parlementaires
Dates:1965-2000
Période de création:01/01/1965 - 31/12/2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte, 2 chemises, 2 enveloppes et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion Yves Guisan et consorts pour l'étude de nouveaux indicateurs économiques et sociaux pour déterminer les ayants droit aux aides individuelles : commission extra-parlementaire, groupes de travail, priorités.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591619
 

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